Associations régie par la loi 1901. L’OGEC confère à l’établissement scolaire une existence juridique. L’OGEC adhère à l’Union Départementale (UDOGEC), elle-même liée à l’Union Régionale (UROGEC) et à la Fédération Nationale (FNOGEC). L’APEL est la seule association représentative des parents d’élèves reconnue par l’Enseignement Catholique.
L’OGEC Notre-Dame – Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique – est une association loi 1901, à but d’intérêt général et non lucratif.
Elle donne à l’établissement une existence juridique et la personnalité morale.
Selon ses statuts, l’OGEC est constitué au maximum de 15 administrateurs cooptés, renouvelables par tiers tous les 3 ans.
Sont élus parmi les administrateurs :
- un Président – M. MOSTACCHI David
- un Vice-Président – M. BERNARDIN Philippe
- une Trésorière – Mme TREMOUREUX Laurence
- un Secrétaire – M. CHOLLET Jean-Marie
Outre les administrateurs, l’OGEC Notre-Dame accueille :
- Des membres de droit :
- Le Président de l’UDOGEC (Union Départementale des OGEC)
- Le Directeur Diocésain de l’Enseignement Catholique de la Sarthe
- Le Président de l’APEL (Association de Parents d’Elèves)
- Le représentant de l’organisme propriétaire
Des membres invités :
- Le Chef d’Etablissement
- Le Directeur Adjoint
- L’Attachée de Gestion
- et toute personne pouvant mettre son expertise au service de l’OGEC Notre-Dame, en fonction des dossiers.
Sous contrat d’association avec l’Etat (loi Debré 1959), les enseignants sont payés par l’Etat. L’OGEC Notre-Dame perçoit des financements publics destinés à couvrir les frais de fonctionnement.
L’OGEC Notre-Dame perçoit également des contributions des familles en contrepartie de la scolarisation. Ces contributions couvrent notamment les dépenses liées au caractère catholique de l’établissement, les activités pédagogiques ainsi que les investissements pédagogiques (informatique notamment) et immobiliers.
L’Association de parents d’élèves de l’enseignement libre Notre-Dame
- Président : M. DEBONO Jérôme
- Vice-président : Mme BEAUSSANT Fabienne
- Trésorière : M. FOURNIGAULT Jean-Jacques
- Secrétaire : Mme GALLERY Manuelle
- Adresse e-mail : apel@lyceenotre-dame72.fr
- Site internet de L’APEL : https://www.apel.fr/
L’OGEC assure la gestion financière et comptable de l’Etablissement.
En lien étroit avec le chef d’établissement, l’Apel, la Paroisse et les structures diocésaines, l’OGEC assure : L’OGEC délibère sur le budget et en arrête les modalités d’application, en suit régulièrement l’exécution, fixe le montant des contributions, des participations des familles, les prix de la restauration, de l’hébergement, etc… L’OGEC assure le lien avec les collectivités locales ainsi que le suivi des dépenses incombant au forfait communal.
L’OGEC assure l’entretien du patrimoine immobilier et mobilier dans le respect des textes propres à l’Enseignement Catholique et de ceux de la Conférence des Evêques de France traitant de certains actes extraordinaires d’administration et de gestion : Il décide de procéder aux travaux, aux acquisitions et aliénations des biens nécessaires dans le cadre de l’application de la charte diocésaine sur les biens immobiliers à usage scolaire. Il décide de prendre à bail les locaux nécessaires ou utiles à l’association. Il contracte les emprunts à son nom.
L’OGEC assure la fonction employeur des personnels non enseignants en accord avec le chef d’établissement, il assure la gestion des richesses humaines dont l’OGEC est employeur. Il est responsable de l’application de la législation sociale et des conventions collectives. Nota : en Vendée, la fonction employeur des chefs d’établissement est assurée par l’UDOGEC.
L’OGEC assure le soutien à l’établissement : Manifestations en commun avec l’APEL : Organisation et financement de manifestations, financement des sorties scolaires.
L’APEL assure :
L’Apel est le « porte-parole » :
- des familles lors des réunions, au conseil de classe en tant que parent correspondant, au conseil
- d’établissement, au conseil de discipline, au conseil d’administration de l’OGEC
auprès des différentes instances de l’Enseignement Catholique : commission appel-recours lors de redoublement contesté, conseil de gestion … - auprès des collectivités locales.
L’APEL assure les services aux familles :
- Accueil : rentrée scolaire, porte-ouverte, réunion de classe (écoute, dialogue, convivialité)
- Animation et accompagnement des parents : pointécoute, projet éducatif, rapprochement Ecole et monde professionnel, pastorale scolaire et catéchèse, conférence
- Information : Journal et plaquette d’établissement … Revue « famille & éducation », Apel-Service, site Internet, service ICF : Information et Conseil aux Familles sur l’orientation, l’adaptation et l’intégration en milieu scolaire …
L’Apel d’établissement communique auprès des familles pour faire connaître ses missions et ses actions et toutes celles proposées par l’Apel départementale.
L’APEL assure le soutien à l’établissement :
Manifestations en commun avec l’OGEC : Actions pour un projet éducatif (challenge sportif accompagnement sortie scolaire…). Si un projet nécessite des besoins financiers, une action doit être pensée et menée pour financer ce projet.